Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter le site Brillant Invexus (ci-après, le « Site »)

Notre e-mail de contact info@brillant-invexus.com

1.2. Ce site internet met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») en vue d’effectuer des opérations de négociation (les « Services »)

1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et aux Services (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. Vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité si vous souhaitez utiliser le Site. Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre.

Ces conditions incluent notre politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous acceptez également notre politique de confidentialité. (Vous pouvez la consulter ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous aurez accès au site.

2.1.1. Âge minimum: 18 ans

2.1.2. Vous pouvez signer les présentes conditions générales.

2.1.3. Les lois applicables dans le pays où vous résidez ou dans celui où vous utilisez les services n’empêchent en rien les utilisateurs d’utiliser le site web ou l’un quelconque de ses services.

2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l'utilisation des Services ou du Site Internet par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité résultant de toute utilisation illicite du Site Internet ou des Services par quelque utilisateur que ce soit.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site (ou à toute partie de ceux-ci) aux catégories de personnes suivantes : (i) les Utilisateurs résidant dans des territoires restreints (les « Territoires restreints ») et (ii) les Utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.

3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones soumises à des restrictions, le Site ou les Services peuvent être temporairement inaccessibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :

4.1.1. Vous pouvez vous connecter à notre site web et l’utiliser pour télécharger, mettre en ligne, partager et publier, à condition de ne pas transmettre ni envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à d’autres droits ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, d’atteintes, d’injures, de diffamation, de calomnie ou de racisme ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou d’entraver ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) toute information ou tout autre contenu en violation de la loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu non soumis à notre consentement écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou supprimer tout crédit, toute mention légale, tout libellé ou toute désignation propre à ce site web.

4.1.3. L’accès aux services peut s’effectuer via toute interface autre que le site Web.

4.1.4. Ne pas perturber l’utilisation du site ni les services proposés aux autres utilisateurs

4.1.5. Des bots et d'autres moyens automatisés sont utilisés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Il vous est interdit de mettre en ligne, de transmettre ou même de tenter de mettre en ligne tout contenu qui, activement ou passivement, recourt à des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.

4.1.7. Avoir recours au « framing », au « mirroring » ou à tout autre mécanisme visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.

4.1.8. Vous ne pouvez pas enfreindre les lois ou réglementations applicables, ni encourager ou inciter toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marque, la violation des droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits;

4.1.9. Vous pouvez modifier ou altérer le code source de ce site Internet. Vous pouvez également mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d'endommager le site Internet ou de porter préjudice à des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, de décompiler ou de procéder à toute forme de rétro‑ingénierie sur toute technologie ou tout logiciel disponibles sur le site Internet ou nécessaires à la fourniture des services.

4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tout autre droit que nous pourrions faire valoir. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions ou à toute législation applicable, nous serons habilités à surveiller votre utilisation du site ou des services, à en bloquer l’accès, à communiquer à des tiers vos activités sur le site, ou à prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site, y compris le contenu vidéo, tel que des textes, images, logos, sons, dessins, modèles, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux services et au site web sont notre propriété. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, l’utilisation par l’utilisateur des services et du site web ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.

5.3. L’utilisateur ne peut utiliser le Site et/ou les Services qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.

5.4. Vous n’autoriserez personne à modifier, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou copier les services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, à les concéder en sous-licence ou à les louer.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. L’utilisation du Site et des Services relève de votre responsabilité. Aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation — y compris les garanties implicites de qualité marchande, de non-contrefaçon, d’adéquation à l’usage prévu et de facilité d’utilisation, ainsi que toute garantie d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou de rapidité de fourniture — n’est fournie par nos soins. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le Site ou via celui-ci sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous les défauts ».

6.2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbations ou d’interruptions des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous indemniserons de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers via le site web ou les services. Vous restez responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site web et/ou au sein des services.

6.4. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, subi par vous ou par des tiers. Cela comprend toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi de la juridiction compétente.

6.5. En cas d'incident technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur système, ou à tout matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation d'Internet.

7. Contenus et services de tiers

7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez être amené à consulter du contenu et des services fournis par des tiers. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis relatifs à des plateformes tierces.

7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être constamment à jour.

7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant toute prise de décision. Vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site comporte des publicités ainsi que d’autres contenus. Certains sont fournis via des sites web de tiers (« liens »). Nous vous recommandons de faire preuve de prudence avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites web, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction, conformément à nos conseils. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service proposé par d’autres sites web ou programmes.

8.2. L’ajout de liens hypertextes sur ce site internet n’emporte ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard des sites concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.

8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage ou toute perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.

8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les lire avant toute interaction avec des sites web tiers.

9. Dispositions diverses

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à nos services à tout moment. Ces modifications ne vous porteront pas préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous pouvons les modifier à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date affichée en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter les modifications apportées aux conditions du site.

9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par ou au moyen du site web ne crée aucune relation qui ne soit pas explicitement prévue dans les présentes conditions.

9.4. Les présentes conditions, la politique de confidentialité et, le cas échéant, les politiques de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, qui ne figure pas dans la politique de confidentialité n’a aucune force obligatoire pour les parties.

9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputé constituer une renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’empêche pas l’exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.

9.6. Dans l’éventualité où la disposition en cause serait déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle. Le reste des présentes conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été opérée et appliqué conformément à leurs termes. Toutefois, les présentes conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion telles que retenues par les tribunaux.

9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à céder ou à transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent administrer le site et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à céder ni à transférer les droits ou obligations qui vous incombent.